J.O. 250 du 26 octobre 2005
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Arrêté du 17 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520801A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005 :
M. Biseau (Pascal, Gilles, Georges, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Jean Pichat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
Le retrait de M. Pichat (Jean, Désiré, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Jean Pichat, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Jean Pichat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires, associés d'un société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».